Bureaux d’Etudes Techniques, Maîtres d’œuvre, Entreprises de construction

Bureaux d'Etudes Techniques, Maîtres d’œuvre, Entreprises de construction

Les intervenants à l’acte de construire, appelés « constructeurs » au sens large, répondent de responsabilités diverses et spécifiques.

Assurances de responsabilités et de dommages

Cette assurance couvre la responsabilité civile de l’intervenant à l’acte de construction du fait de son exploitation et de son activité professionnelle. Il s’agit là généralement d’une assurance souscrite à l’année.

Cette assurance couvre la responsabilité civile décennale des intervenants (architecte, entrepreneur, technicien, vendeur d’immeuble après achèvement, mandataire de maître d’ouvrage, etc.) à l’acte de construction et liés notamment par un contrat de louage d’ouvrage (articles 1792 et suivants du code civil). Il s’agit là généralement d’une assurance souscrite à l’année.